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Une convention de trésorerie est-elle possible entre une SCI et une SARL ?

La gestion financière entre différentes entités d’un patrimoine professionnel soulève souvent des questions complexes, particulièrement lorsqu’il s’agit d’organiser les flux de trésorerie entre une Société Civile Immobilière (SCI) et une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cette problématique devient d’autant plus…

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Faut-il choisir une SCI personne morale ou physique ?

Le choix entre une société civile immobilière (SCI) et l’investissement en nom propre constitue l’une des décisions les plus stratégiques pour les investisseurs immobiliers français. Cette alternative implique des conséquences majeures sur l’organisation patrimoniale, la fiscalité applicable et les modalités…

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Quelle assurance habitation pour une personne au RSA ?

L’accès à une assurance habitation représente un enjeu crucial pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette population, touchée par la précarité financière, doit pourtant répondre aux obligations légales d’assurance, notamment en tant que locataire. Face à des…

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Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation constitue un document essentiel dans la vie quotidienne des locataires et propriétaires français. Ce justificatif, délivré par les compagnies d’assurance, prouve que votre logement bénéficie d’une couverture adéquate contre les risques locatifs et les dommages potentiels. Que…

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Calcul de la Plus-Value immobilière pour un Nu-Propriétaire

En France, selon les chiffres de l’INSEE, près de 15% des successions impliquent un démembrement de propriété, une situation où la propriété d’un bien est divisée entre un usufruitier, qui en a l’usage et les revenus, et un nu-propriétaire, qui…

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Le certificat d’urbanisme est-il obligatoire pour une vente ?

Le certificat d’urbanisme joue un rôle crucial dans les transactions immobilières en France. Ce document fournit des informations essentielles sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou à une propriété. Bien que son obtention ne soit pas systématiquement obligatoire,…

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Quelles sont les obligations pour la vente d’un logement occupé en cours de bail ?

La vente d’un logement occupé en cours de bail est une situation courante sur le marché immobilier français. Elle soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques, tant pour le propriétaire-vendeur que pour le locataire. Cette opération implique en effet de…

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Comment évaluer la performance énergétique avant une vente immobilière ?

Dans le marché immobilier actuel, la performance énergétique d’un bien est un facteur déterminant pour sa valeur et sa rapidité de vente. Un bilan énergétique précis est donc crucial pour une transaction réussie. Ce guide complet vous explique comment évaluer…

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Comment procéder à la vente d’une maison après le décès d’un parent ?

La vente d’une maison suite au décès d’un parent représente une étape délicate, tant sur le plan émotionnel que juridique. Ce processus implique de nombreuses formalités et décisions importantes pour les héritiers. Entre l’évaluation du bien, les aspects fiscaux et…

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Succession maison : quelles sont les étapes clés à suivre ?

La succession d’une maison est un processus complexe qui nécessite une planification minutieuse et une connaissance approfondie des démarches administratives. La valeur croissante du marché immobilier et l’augmentation du nombre de propriétaires âgés accentuent l’importance de se préparer à cette…

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